RejetéProposition de loi
proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Sénat — Déposé le
Anciens combattants
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026