proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Sénat — Déposé le 1 juin 2012 — Promulgué le 6 août 2013 — Loi n° 2013-715

Décision du Conseil constitutionnel : conforme — 1 août 2013