AbandonnéProposition de loi
proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans
Sénat — Déposé le
Éducation
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026