PromulguéProposition de loi
proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2010-1536
Éducation
Parcours législatif
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Amendements
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