PromulguéProposition de loi
proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2012-339
Anciens combattants
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026