RejetéProposition de loi
proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
Sénat — Déposé le
Famille
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026