En coursProposition de loi
proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Sénat — Déposé le
Éducation
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026