AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026