En coursProposition de loi
proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Sénat — Déposé le
Aménagement du territoire
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026