AbandonnéProposition de loi
proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans
Sénat — Déposé le
Collectivités territoriales
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026