AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026