AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites
Sénat — Déposé le
Défense
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026