En coursProposition de loi
proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Sénat — Déposé le
Société
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026