En coursProposition de loi
proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation
Sénat — Déposé le
Société
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026