AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme
Sénat — Déposé le
Culture
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026