AbandonnéProposition de loi
proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
Sénat — Déposé le
Éducation
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026