AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à abroger les atteintes à l'expression démocratique du suffrage universel contenues dans la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative aux élections régionales et aux élections européennes
Sénat — Déposé le
Pouvoirs publics et Constitution
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026