AbandonnéProposition de loi
proposition de loi visant à renforcer la loi relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Sénat — Déposé le
Justice
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026