AbandonnéProposition de loi
proposition de loi instituant l'élection des conseillers généraux au scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l'arrondissement
Sénat — Déposé le
Collectivités territoriales
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026