PromulguéProjet de loi
projet de loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 98-467
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Texte intégral de la loi
Information non disponible pour le moment.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026