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En coursProjet de loi

projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Sénat — Déposé le

Dossier officiel →
Culture

Parcours législatif

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026