PromulguéProjet de loi
projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 97-1051
Agriculture et pêche
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026