projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977

Sénat — Déposé le 27 octobre 1977 — Promulgué le 27 décembre 1977 — Loi n° 77-1437