PromulguéProjet de loi

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Sénat — Déposé le 16 juillet 2025 — Promulgué le 6 mars 2026 — Loi n° 2026-167

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Affaires étrangères et coopération

Parcours législatif

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Texte intégral de la loi

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 mars 2026.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-167.
Sénat :
Projet de loi n° 857 (2024-2025) ;
Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 158 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 159 (2025-2026) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 10 décembre 2025 (TA n° 26, 2025-2026).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2236 ;
Rapport de M. Bertrand Bouyx, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2469 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 février 2026 (TA n° 245).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance / DILA (API PISTE) — données extraites le 24 septembre 2026

Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026