Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2025-1317
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 26 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-1317.
Sénat :
Projet de loi n° 345 (2024-2025) ;
Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 727 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 728 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 23 juin 2025 (TA n° 154, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté par le Sénat, n° 1615 ;
Rapport de M. Michel Herbillon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2138 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le17 décembre 2025 (TA n° 203).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance / DILA (API PISTE) — données extraites le 24 septembre 2026
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026