PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2025-339
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026