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En coursProjet de loi

projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2024-936 relative aux marchés de crypto-actifs et l'ordonnance n°2024-937 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actif

Sénat — Déposé le

Dossier officiel →
Économie et finances

Parcours législatif

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026