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PromulguéProjet de loi

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22

Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2023-426

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Environnement

Parcours législatif

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Texte intégral de la loi


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 2 juin 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-426.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 867 ;
Rapport de M. Alain David, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1067 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 12 avril 2023 (TA n° 107).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 529 (2022-2023) ;
Rapport de M. Olivier Cadic, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 620 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 621 (2022-2023) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 24 mai 2023 (TA n° 118, 2022-2023).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance / DILA (API PISTE) — données extraites le 24 septembre 2026

Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026