En coursProjet de loi
projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »
Sénat — Déposé le
Énergie
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026