En coursProjet de loi
projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Sénat — Déposé le
Environnement
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026