PromulguéProjet de loi
projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2019-803
Culture
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026