projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Sénat — Déposé le 30 juin 2016 — Promulgué le 2 août 2017 — Loi n° 2017-1214