PromulguéProjet de loi
projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2015-1198
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026