L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 13 mars 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-279.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2026 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2299 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 décembre 2014 (TA n° 446).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 153 (2014-2015) ;
Rapport de M. Philippe Dominati, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 185 (2014-2015) ;
Résultat des travaux de la commission, n° 186 (2014-2015) ;
Discussion et rejet le 18 décembre 2014 (TA n° 40, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 2488 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2496.
Sénat :
Rapport de M. Philippe Dominati, au nom de la commission mixte paritaire, n° 227 (2014-2015) ;
Résultat des travaux de la commission, n° 228 (2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 2488 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2500 ;
Discussion et adoption le 20 janvier 2015 (TA n° 463).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 240 (2014-2015) ;
Rapport de M. Philippe Dominati, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 287 (2014-2015) ;
Résultat des travaux de la commission, n° 288 (2014-2015) ;
Discussion et rejet le 19 février 2015 (TA n° 66, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2605 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2617 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 5 mars 2015 (TA n° 474).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.