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PromulguéProjet de loi

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale

Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2014-547

Dossier officiel →Texte sur Légifrance →
Affaires étrangères et coopération

Parcours législatif

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Texte intégral de la loi


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier, le 13 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères
et du développement international,
Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-547. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1766 ; Rapport de M. Jacques Cresta, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1912 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 5 mai 2014 (TA n° 330). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 501 (2013-2014) ; Rapport de M. André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 508 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 509 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2014 (TA n° 117, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance / DILA (API PISTE) — données extraites le 24 septembre 2026

Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026