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PromulguéProjet de loi

projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2013-1158

Dossier officiel →Texte sur Légifrance →
Affaires étrangères et coopération

Parcours législatif

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Texte intégral de la loi


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 16 décembre 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1158. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1377 ; Rapport de Mme Chantal Guittet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1474 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 octobre 2013 (TA n° 226). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 114 (2013-2014) ; Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 176 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 177 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 3 décembre 2013 (TA n° 42, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance / DILA (API PISTE) — données extraites le 24 septembre 2026

Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026