Article
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
PromulguéProjet de loi
projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2016-366
Traités et conventions
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Article unique
Est autorisée l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Source : Légifrance / DILA (API PISTE) — données extraites le 24 septembre 2026
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026