PromulguéProjet de loi
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2013-619
Environnement
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026