projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Sénat — Déposé le 4 mai 2011 — Promulgué le 27 juillet 2012 — Loi n° 2012-919