PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2011-856
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026