projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Fait à Paris, le 7 octobre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

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(1)Travaux préparatoires : loi n° 2009-1187.

Sénat :
Projet de loi n° 391 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jean Milhau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 496 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 497 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 119).

Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1856 rectifié ;
Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1928 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 septembre 2009 (TA n° 338).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.