projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

Fait à Paris, le 7 octobre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1186.

Sénat :
Projet de loi n° 390 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 526 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 527 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 117).

Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1854 rectifié ;
Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1925 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 septembre 2009 (TA n° 339).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.