PromulguéProjet de loi
projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2007-1720
Outre-mer
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026