projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

Sénat — Déposé le 14 juin 2006 — Promulgué le 1 mars 2007 — Loi n° 2007-272