PromulguéProjet de loi
projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2006-449
Défense
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026