projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation

Sénat — Déposé le 5 octobre 2005 — Promulgué le 16 novembre 2005 — Loi n° 2005-1409