PromulguéProjet de loi
projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2005-822
Pouvoirs publics et Constitution
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026