projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

Sénat — Déposé le 1 décembre 2004 — Promulgué le 20 juillet 2005 — Loi n° 2005-810