projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)

Sénat — Déposé le 27 octobre 2004 — Promulgué le 4 juillet 2005 — Loi n° 2005-756