En coursProjet de loi
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Sénat — Déposé le
Logement et urbanisme
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026